DSK a rendez-vous au tribunal
Dominique Strauss-Kahn a à nouveau rendez-vous avec la justice, lundi. L’ex-patron du FMI, devra dire s’il plaide coupable ou non coupable à chacun des sept chefs d’accusation retenus contre lui, dont agressions sexuelles, tentative de viol et séquestration.
Quel est l’enjeu de cette audience ? Lors de cette nouvelle étape judiciaire, Dominique Strauss-Kahn, par le biais de ses deux avocats, Benjamin Brafman et William Taylor, annoncera s’il décide de plaider coupable ou non des sept chefs d'accusation retenus par le grand jury contre lui. S'il plaide coupable, le procès n’aura jamais lieu. Dans cette hypothèse, le procureur négocie directement avec l’accusé sa peine. L'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), encourt théoriquement jusqu'à 74 années de prison. En revanche, s’'il plaide non-coupable - ce que ses avocats ont confirmé dimanche, le procès se tiendra d’ici quelques mois devant la Cour suprême de l'Etat de New York. Dominique Strauss-Kahn devra alors faire face à sa victime présumée.
A quoi va ressembler cette audience ? Après avoir été formellement inculpé devant le Grand jury de la Cour pénale de New York le 19 mai, DSK va désormais entendre formellement les actes d’accusation retenus contre lui ( l'"arraignment" en droit américain). C’est comme si, en France, il était entendu par un juge d’instruction. Concrètement, lors de cette audience de "mise en état", le juge va déterminer le calendrier judiciaire des prochains mois, fixer la date des audiences, etc.
Et ensuite ? Après l’audience de lundi, le dossier va être construit séparément pendant plusieurs mois par l'accusation d’un côté et la défense de l’autre. En effet, contrairement au système judiciaire français, aux Etats-Unis, ce n’est pas un juge qui enquête à charge et à décharge mais les parties - l'accusation et la défense.C’est à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de prouver son innocence.
Par ailleurs et contrairement à la France, la défense de Dominique Strauss-Kahn dispose de pouvoirs d'enquête et doit réunir des éléments matériels, des témoignages, des renseignements susceptibles d'affaiblir le témoin à charge. Dans ce cadre, le contre-interrogatoire de la victime sera sans doute décisif. Les avocats de DSK ont déjà laissé entendre que si preuves ADN il y avait, ils plaideraient l'acte consensuel. S'il n'y a pas de traces de violences, ce sera parole contre parole, avocat contre procureur, et le jury sera le seul juge.
Et si le procès a lieu ? Il se tiendra devant un jury composé de 12 personnes tirées au sort, et qui peuvent être récusées par les deux parties dès le début. L'accusation devra convaincre la totalité du jury populaire, qui délibère seul et ne peut rendre un verdict de culpabilité qu'à l'unanimité. En effet, un seul vote défavorable à la culpabilité entraîne l'acquittement.
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